Rigueur: ces premières décisions qui vous feront hurler. Ou pas.

Mercredi 4 juillet, le quatrième opus de Spiderman sortait dans les salles françaises. A l'Elysée, les ministres n'en avaient cure. Ils examinaient le premier exercice budgétaire de cette nouvelle majorité, quelque 7,2 milliards d'euros de hausse d'impôts pour respecter l'objectif annuel.

On pouvait regretter que la facture ne fut pas plus lourde pour certains. On pouvait s'amuser de la micro-polémique sur l'usage du mot Rigueur.

On pouvait hurler. Ou pas. 

Ce passé qu'on voudrait oublier
En 2007, à peine élu, Nicolas Sarkozy était allé à Bruxelles prévenir nos partenaires européens que la France ne respecterait pas le retour à l'équilibre en 2013 pourtant promis quelques mois auparavant par le gouvernement Villepin. Cette entrée en matière avait heurté, notamment Angela Merkel. Quelques semaines plus tard, la loi TEPA, rebaptisée paquet fiscal par l'opposition, fut votée avec son lot d'aberrations coûteuses: défiscalisation des heures supplémentaires, abaissement des droits de succession, défiscalisation partielle des intérêts d'emprunt,

En 2012, François Hollande a été élu sur un programme de redressement, certes peu glamour mais réel. Le problème est qu'il risque d'être finalement plus grave encore que ce qu'on nous a promis car la situation s'aggrave. A peine élu, François Hollande n'est pas allé prévenir nos partenaires qu'il s'exonérait des engagements du précédent gouvernement. Pire, quelques heures après le discours de politique générale de Jean-Marc Ayrault, et le vote de confiance pour son gouvernement, le conseil des ministres du 4 juillet validait les premiers arbitrages budgétaires du quinquennat.

Cet Etat en faillite
Il manque entre 8 et milliards d'euros de recettes pour finir l'année à la hauteur attendue de déficit budgétaire:
  • Une « correction des prévisions exagérément optimistes » pour 5,9 milliards d'euros des recettes retenues par le précédent Gouvernement, « indépendamment de la croissance »; 
  • L'impact de la baisse de prévisions de croissance pour 2,3 milliards d'euros; 
  • Des recettes imprévues pour 1,2 milliard d'euros (bonne nouvelle!)
  • Des dépenses non couvertes évaluées entre 1 et 2 milliards par la Cour des Comptes.
Pour financer la chose, le couple Hollande/Ayrault a décidé de deux volets de mesures, l'une sur les entreprises (hors PME), l'autre sur les ménages, « les plus aisés », précise-t-il dans sa communication de crise.

Ces taxes qui feront râler le Medef
Le constat, partagé par Nicolas Sarkozy lui-même, était imparable: les grandes entreprises payent proportionnellement moins d'impôts que les PME. L'optimisation fiscale y est plus aisée. Le premier volet d'effort, c'est-à-dire d'impôts, concernent les entreprises, et tentent d'épargner les PME.
  • Création d'une taxe de 3 % sur les dividendes distribués par les entreprises de plus de 250 M€ de chiffre d'affaires; 
  • Augmentation du forfait social de 8% à 20% sur les versements réalisés par les entreprises au titre de l’épargne salariale. Le gouvernement évoque d'autres réductions de diverses niches fiscales et sociales sans les préciser;
  • Limitation de l'optimisation fiscale des entreprises, notamment sur le transfert de bénéfices à l'étranger;
  • Création d'un acompte sur la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés payée par les entreprises de plus de 250 M€ de chiffre d'affaires;
  • Doublement de la taxe de risque systémique pesant sur les banques, soit 0,25% du montant des fonds propres minimum (550 millions d'euros cette année, 1,1 milliard en année pleine);
  • Doublement de la taxe sur les transactions financières;
  • Création d'une taxe exceptionnelle de 4% sur les stocks pétroliers (550 millions d'euros de recettes attendues). Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, estime que les prix à la pompe pourraient augmenter de 1 centime par litre.
Ces impôts qui feront polémique
Pour les ménages, le gouvernement explique qu'il protège les classes moyennes. Il reste modeste, presque timide. Se garde-t-il de la marge fiscale pour sa prochaine loi de finances ?
  • Création d'une contribution exceptionnelle sur les fortunes supérieures à 1,3 million d'euros au titre de 2012 (pour un rendement de 2,3 milliards d'euros), avant un relèvement définitif l'an prochain.
  • Réduction des abattements de succession (en ligne directe,  à 100 000 € par ascendant et par enfant); et extension du délai de rapport fiscal des donations de 10 à 15 ans (ce délai profite aux 10% des donations les plus importantes); « après réforme », précise le gouvernement, « 88 % des successions resteront exonérées d'impôt (contre 95 % auparavant) »;
  • Maintien de l'augmentation de deux points des prélèvements sociaux portant sur les revenus du capital, prévue dans le cadre de la « TVA sociale »: nous regretterons que cette hausse reste aussi modeste.
  • Augmentation de la taxation des stock-options;
  • Imposition aux prélèvements sociaux des revenus immobiliers des non-résidents.
On l'a trop vite oublié, et peu commenté: ce correctif budgétaire prévoit la suppression de l'augmentation de 1,6 point de TVA décidée par Sarkozy. En rythme annuel, cette hausse coûtait 10,6 milliards d'euros annuels à tous les ménages.  Par ailleurs, la TVA sur le livre redescend à 5,5% (versus 7%).

La décision qui fera mal
Certains, à droite et ailleurs, critiqueront cette dernière décision: « l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les heures supplémentaires sera abrogée, sauf pour la part patronale des entreprises de moins de 20 salariés.» C'était l'une des dernières mesures que Nicolas Sarkozy avait conservé de son paquet fiscal de 2007.

Globalement, la défiscalisation des heures sup' coûtait environ 4,5 milliards d'euros par an aux comptes de l'Etat (impôts et cotisations sociales non perçues que l'Etat remboursait à la Sécu). En période de chômage massif et croissant, ce mécanisme est une aberration économique: il est moins couteux de faire faire des heures sup' à ses collaborateurs que d'embaucher. L'emploi intérimaire puis en CDD a commencé à se dégrader dès le printemps 2008. Et le volume d'heures supplémentaires défiscalisées a augmenté quasiment sans interruption depuis la mise en place du dispositif TEPA le 1er octobre 2007. Comme le chômage.


Une aberration.


D'après les dernières analyses de la DARES, les entreprises de 10 à 19 salariés (épargnées par cette suppression) déclaraient deux fois plus d'heures supplémentaires que la moyenne nationale (24 heures contre 11 heures au dernrier trimestre 2011).

La décision qui a surpris
La surprise du jour est venue d'ailleurs: après cette hausse de 7 milliards d'euros dès 2012, le gouvernement a annoncé que les impôts augmenteraient encore de 6 milliards d'euros en 2013, avant une « stabilisation » les années ultérieures. Nulle relèvement de la TVA ni de la CSG n'ont été annoncés.

On s'imagine d'abord que tout cela s'entend « à hypothèses économiques inchangées »; secundo, une question s'impose: comment trouver les 33 milliards d'euros d'économies chiffrées par la Cour des Comptes avec seulement 6 milliards de hausse d'impôts ? La droite avait-elle couiné contre un matraquage fiscal qui n'aura pas lieu ? L'essentiel de l'effort sera donc sur les dépenses.

Ces augmentations d'impôt représentent 18% des efforts à trouver. Elles concernent 53% des ménages contre ... 100% concernés pour la hausse de la TVA promise par Sarkozy en octobre.

La correction qui amuse
Le mot rigueur est tabou. Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction Publique, avait pourtant lâché, mercredi matin sur France Info, que les fonctionnaires allaient connaître « un grand moment de rigueur ».


Plus tard, lors du traditionnel point presse, la porte-parole Najat Vallaud-Belkacem, rectifia:« Je n'emploie pas le terme de rigueur, sauf à nous l'appliquer à nous-mêmes, les membres du gouvernement, qui devons faire preuve de rigueur en effet dans la gestion des fonds publics »

La rigueur est un tabou, un objet de fixation qui amuse et occupe les médias.

C'est presque tant mieux.

Ami sarkozyste, reviens.

Il faut payer.


13 commentaires:

  1. Sarkosy est au Canada ? tiens tiens...
    C'est pas une société canadienne qui a entubé Aréva de deux milliards d'euros ?
    hé oui...

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  2. "Ami sarkozyste, reviens.

    Il faut payer. "

    Mais il reviendra, ne t'inquiète pas.Le plus tot sera le mieux.

    En attendant, la première décision de ce "gouvernement" a été de dépenser 20 milliards d'euros (retraite, embauche fonctionnaire, aloc etc etc )

    Et au bout de 15 jours rétropédalage, choc fiscal pour tous sauf pour Noah et pas de diminution des dépenses comme le préconise la cour des comptes.

    De la cohérence qu'il disait le bouffon ... Elle est ou la cohérence ?????

    Diminuer les dépenses revient à diminuer les allocs des électeurs de Hollande, et diminuer le nombre de fonctionnaire pareil

    Comme Normal 1er a été élu par escroquerie et par vote communautaire, sa politique est électoraliste et contraire à l’intérêt général

    Il faut le virer à coup de pied au cul comme le fut Louis XVIII.

    Le changement ca suffit.

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  3. Nous passons beaucoup de temps à parler, à lire et à écrire sur le détail des politiques existantes ou à mettre en oeuvre. Il est nécessaire d'être précis, concret si l'on veut être crédible et répondre aux attaques partisanes. Et il me paraît au moins aussi important de rappeler les objectifs et le sens ces politiques. Que recherche le gouvernement, quelles sont ses priorités à court et moyen terme ? Faire preuve de pédagogie, avoir le souci d'expliquer les décisions et ce qu'on en attend contribuent, je le pense, à faire partager les efforts, qui nous sont demandés. Sans quoi, les discours et les articles se transforment inévitablement en une litanie de chiffres et de statistiques.

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  4. Sakura : t'as tout compris. Ton gouvernement qui n'est pas le mien ne sait absolument pas ou il va.

    Moi oui : dans le mur et nous avec.

    Qu'attend Mme Taubira pour aller jouer au basket avec les agresseurs ?

    http://tempsreel.nouvelobs.com/faits-divers/20120705.OBS6278/toulouse-un-eleve-d-ozar-hatorah-subit-une-agression-antisemite.html

    Ca va péter.

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  5. Sarko va revenir mon cher Mistral...mais pour allez en prison.

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  6. @Mistral, le bouclier fiscal c'était "juste" 13 milliards d'euros, dès le début du quinquennat de Sarkozy et au profit d'une minorité, cherchez l'erreur dans votre "indignation" !

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  7. Ces mesures sont bonnes mais il faut passer à l'augmentation du pouvoir d'achat, faire vraiment baisser le prix des loyers, contrôler les prix, taxer les importateurs français à la mesure des plus-values qu'ils réalisent, et taxer les entreprises au même niveau: si aucune RD et réinvestissement n'est fait, que les bénefs vont aux actionnaires et rien n'est redistribué aux salariés, il faut taxer.
    Et encourager la libre-entreprise, pas simple...
    J'espère que ce gouvernement aura le courage de réellement taxer tous nos profiteurs

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  8. "@Mistral, le bouclier fiscal c'était "juste" 13 milliards d'euros, dès le début du quinquennat de Sarkozy et au profit d'une minorité, cherchez l'erreur dans votre "indignation" !"

    L'erreur c'est de confondre le paquet fiscal qui inclue par exemple la défiscalisation des heures sup avec le bouclier fiscal.

    Le "cout" du bouclier fiscal est de 500 millions d'euros par an.

    Rien à voir avec vos 13 milliards.

    Retourner dans votre fonction public plutot que de parler de chiffres que vous ne comprenez pas.

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  9. Il n'y a pas le choix car l'addition sarkozyste est l'addition de la nation.
    Je me suis "serré la ceinture" pour payer les emprunts études de mes quatre enfants.
    Il faut nous serrer la ceinture pour effacer cette maudite ardoise.

    Ce qui me fait très mal c'est la réception d'un dictateur par Hollande alors qu'il a brassé une grande promesse...en ce domaine.

    Que la gauche ne brocarde plus Sarkozy recevant Kahdafi si cette réception a lieu. Pourvu qu'il délègue un sous fifre !!!

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  10. Contrairement à vous, je suis très déçu par cette liste de mesures.

    J'espère qu'il ne s'agit là que de mesures d'urgence destiner à nous faire tenir jusqu'au vote de la loi de finance et une réforme fiscale d'ampleur.

    En effet, de quoi estimais-je que nous avions besoin, avant de voter en matière d'impôts?
    *Une simplification, avec suppression totale de dispositifs fiscaux inutiles et couteux (scellier, outre-mer...)
    *Une justice, avec la suppression de régimes favorables (journalistes, députés, PLF sur les dividendes et gains boursiers...)
    *Une taxation écologique basée sur l'émission de CO2 et/ou la consommation d'énergie. Totalement inexistante pour le moment, hélas.
    *La fusion CSG/IR, avec plus de tranches. (A moitié en cours)
    *La lutte contre la fraude (pas glop pour le moment. Pour info, le kebab en face de chez moi zappe 10% des versements en liquide, qui ne rentrent même pas dans sa caisse.)
    *L'individualisation, donc la suppression du moyennage de revenu au sein d'un couple, dont j'attends un effet secondaire positif: celui d'encourager les 2 conjoints à faire carrière.
    *La suppression immédiate de l'exonération heures sup (et j'en bénéficie pourtant) ainsi que le retour de la TVA restauration au niveau normal. De toute façon, les bistrotiers votent FN... :D

    Ce qu'on voit, c'est un catalogue de micro mesures, satisfaisantes à court terme mais qui ne me semblent pas être suffisantes à moyen terme, et qui en plus ne règlent pas certains problèmes majeurs, style taxation énergie et simplification impôt. Je suis persuadé qu'un impôt simple est mieux pour l'économie, car les petites entreprises n'ont pas les moyens de se retrouver dans la jungle des niches, donc se retrouvent en position de faiblesse face aux grands groupes.

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  11. Il existe encore quelques milliards de cadeaux faits par l'opposition à supprimer comme la fameuse niche Copé, ministre du Budget en 2004, et qui la fit voter en catimini.

    Elle exonère d’impôt sur les sociétés les plus-values encaissées par des personnes physiques ou morales (holdings) en cas de vente de leurs filiales ou titres de participation détenus depuis plus de deux ans.

    Son coût «extrêmement raisonnable» - promettait alors Copé -, estimé à moins d’un milliard d’euros à compter de 2008, s’est avéré énorme pour le contribuable.

    Selon la prévision, classée «très fiable», de l’administration, elle a représenté un manque à gagner de 22 milliards d’euros sur trois ans.

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  12. "Ami sarkozyste, reviens."

    http://www.20minutes.fr/ledirect/966487/montpellier-agresse-collier-or-octogenaire-entre-vie-mort

    Mme Taubira, avez vous honte ? 15 et 16 ans

    Depuis l'election de Bouffon 1er, les crimes, agressions et vols explosent.

    L'impunité c'est maintenant !

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  13. Dis moi Mistral, tu comptes nous mettre tous les faits-divers du pays depuis l'arrivée de FH ? Va prendre tes gouttes et détend toi mimosa.

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